Les crèches collectives, les haltes-garderies, les multi-accueils et les jardins d’enfants sont regroupés sous le terme commun d’«établissements ou services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans». Ils proposent un accueil collectif régulier, à temps partiel ou occasionnel d’enfants de moins de 6 ans par des personnels qualifiés, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. Le statut juridique du gestionnaire n’a pas d’influence sur le type ou les caractéristiques de ces établissements ou services.


Les crèches collectives ou « accueil collectif régulier »

accueil collectif régulierElles proposent un accueil de type régulier, c’est à dire, un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines.
Ces crèches peuvent être ouvertes, par exemple, le lundi, le mardi et le mercredi 7 heures par jour, ou tous les jours de la semaine 8h30 par jour, ou encore tous les après-midi de la semaine. La seule exigence est que l’accueil des enfants soit organisé très précisément avec les parents.


La halte-garderie ou «accueil collectif occasionnel ou ponctuel»

L’accueil collectif occasionnel s’adresse à des enfants de moins de 6 ans.
Il est généralement de courte durée. Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels d’accueil.

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Les jardins d’enfants

Les jardins d’enfants accueillent des enfants de 2 à 6 ans. Ils présentent une formule d’accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle.

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La crèche familiale ou «service d’accueil familial»

Service d'accueil familialeC’est une formule intermédiaire entre l’accueil collectif et l’accueil par une assistante maternelle. Communément appelée «crèche familiale», elle regroupe des assistants maternels agréés qui accueillent un à trois enfants à leur domicile.
Ces assistants maternels exerçant en crèche familiale sont encadrés par une équipe de professionnels qualifiés : un médecin attaché au service d’accueil et, le cas échéant, un éducateur de jeunes enfants.
Au total, les services d’accueil familial combinent les avantages de l’accueil individualisé et de l’accueil collectif. Ils offrent plusieurs types d’accompagnement aux enfants et aux assistants maternels.

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Le « multi-accueil »

Aujourd’hui, près des trois-quarts des équipements sont des «multi-accueils», associant le plus souvent accueil régulier et accueil occasionnel.
Les établissements ou services «multi-accueils» associent différentes formules d’accueil : accueil à temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence, ou crèche / halte-garderie et crèche familiale. On les retrouve aussi sous la dénomination de «maisons de la petite enfance».
Des structures passerelles avec l’école maternelle, des lieux d’accueil parents-enfants, un accueil périscolaire, des relais assistants maternels, des services de garde à domicile ou encore des lieux d’éveil, peuvent également être associés aux services d’accueil familial.

Harmonie Santé & Services Grand Ouest gère différents types de structures :

  • Des crèches communales en délégation de gestion : réservées aux enfants de la commune
  • Des crèches inter-entreprises : réservées aux enfants des entreprises réservataires de places
  • Des crèches mixtes, inter-entreprises et intercommunale.  

Pour en savoir plus sur les multi-accueils d'Harmonie Santé & Services Grand Ouest :

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La micro crèche

A mi-chemin entre l’accueil individuel et l’accueil collectif : la micro crèche ou mini crèche est un terme général qui décrit une nouvelle formule de service d’accueil.

Cette formule d’accueil est instituée par un nouvel article du code de la santé publique (décret n° 2007-206 du 20/02/2007 paru au JO du 23/02/2007) qui fixe les normes et les conditions pour tout établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce texte a récemment été modifié pour permettre la création de services expérimentaux (les micro crèches).

La micro-crèche regroupe au sein d’un local trois professionnels accueillant au maximum neuf enfants de moins de 6 ans.
Le local doit être suffisamment sécurisé pour l’accueil de jeunes enfants. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement etc., directement loué par les créateurs de la micro crèche ou mis à disposition par la commune. (Renseignez-vous auprès de la mairie).

 

Où peut-elle être implantée ?

Partout où les besoins de garde se font ressentir : en zone rurale, urbaine, périurbaine, etc. Ce peut être, par exemple, dans des petites communes rurales pour lesquelles le coût d’une crèche est trop élevé, sur un territoire où peu de familles d’enfants de moins de 6 ans habitent ou sur un territoire où une crèche de 18 places est de trop grande taille.

 

Qui peut créer et qui permet l'ouverture d'une micro crèche ?

Une micro crèche peut être créée par :

  • Un particulier;
  • Une commune, le département, la région ou un groupement de communes. Dans ce cas, la micro crèche sera un service d’accueil rattaché à la collectivité;
  • Un établissement public (hôpital, gendarmerie…);
  • Un organisme à but non lucratif (association, fondation, mutuelle...);
  • Un organisme à but lucratif (EURL, SARL, SA…).

Le Conseil Général permet l'ouverture d'une micro crèche.

 

Qui peut encadrer et prendre en charge les enfants ?

L’encadrement et la prise en charge des enfants doivent être assurés par des personnes qui disposent au minimum :

  • De 5 ans d’expérience comme assistant maternel;
  • De 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants et d’une qualification au moins de niveau V (CAP Petite enfance…).

À noter : lorsqu’il y a plus de trois enfants présents dans la micro crèche, deux des professionnels doivent être présents, pour assurer aux enfants un maximum de sécurité.

 

Combien d’enfants peuvent être accueillis ?

Neuf enfants simultanément avec trois professionnels encadrants, et donc un plus grand nombre d’enfants, si besoin est, sur l’amplitude de la journée.

Pour en savoir plus sur la micro crèche Mosaïque.

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